Gb Conseil - Conditions Générales d'Intervention

 

Chaque mission fait l’objet d’une proposition commerciale (devis) et dans la perspective de son acceptation, une lettre de mission est établie. Les honoraires sont essentiellement forfaitaires et spécifiques à chaque mission. Par exception, ils peuvent être proportionnels à une ou plusieurs conditions particulières définies par avance. Les frais de déplacement exposés dans le cadre de la mission sont facturés en sus.

La facturation est émise en deux temps : un acompte représentant 50% des honoraires globaux après le 1er point d’étape de la mission et le solde au terme de la mission, soit à la restitution du rapport.

Le règlement se fait soit par virement soit par chèque à réception de la facture dans un délai de 30 jours.