• Chaque mission fait l’objet d’une proposition commerciale (devis) et dans la perspective de son acceptation, une lettre de mission est établie. Les honoraires sont essentiellement forfaitaires et spécifiques à chaque mission. Par exception, ils peuvent être proportionnels à une ou plusieurs conditions particulières définies par avance. Les frais de déplacement exposés dans le cadre de la mission sont facturés en sus.

• La facturation est émise en deux temps : un acompte représentant 50% des honoraires globaux après le 1er point d’étape de la mission et le solde au terme de la mission, soit à la restitution du rapport.

• Le règlement se fait soit par virement soit par chèque à réception de la facture dans un délai de 30 jours.